Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer

J.O. 2 du 3 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer

NOR : DOMA0200084A

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 23 décembre 2002, M. Tho Vo Thanh est nommé, en qualité de représentant de la ministre de l'outre-mer, membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer (SOFOTOM).